Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Mont Investoire (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@mont-investoire.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») proposant des services de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès au Site web et aux Services (« vous », « votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, vous êtes tenu de lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser le Site web. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé sous réserve du respect des présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans votre pays de résidence ou depuis lequel vous utilisez les Services ne s’oppose pas à l’accès au Site web ni à l’utilisation de l’un quelconque de ses services.
2.2. Nous n’apportons aucune garantie ni déclaration quant à la légalité ou à la possibilité d’utiliser les services ou le Site web, quelle que soit la situation de l’utilisateur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Zones d’accès restreint
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones soumises à restriction (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre appréciation, sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’autoriser l’accès aux Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à restriction, le Site web ou les Services pourront être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, offensant, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées d’une manière susceptible d’empêcher ou de limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) des informations ou tout autre contenu contraires à la loi ; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou tout autre contenu sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention de paternité, tout avis juridique, marquage, étiquette ou désignation exclusive figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des bots et/ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager, promouvoir ou faciliter toute activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web. Vous ne pouvez pas non plus téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou pratiquer l’ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, en suspendre l’accès, communiquer à des tiers vos modes d’utilisation du Site web, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger nos droits, ainsi que ceux et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, designs, marques ainsi que tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et, le cas échéant, par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au site web nous appartient. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions, l’utilisation des Services et du site web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le site web et/ou les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous vous engagez à ne permettre à aucune personne de modifier, désassembler, décompiler, reproduire ou soumettre les Services ou le site web à une ingénierie inverse, ni d’en créer des œuvres dérivées, ni de les concéder en sous-licence ou de les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site web et les Services sous votre seule responsabilité. Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’utilisabilité, ainsi que toute garantie relative à l’exactitude, à l’exhaustivité, à l’actualité des informations ou au respect des délais de mise à disposition. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur le Site web. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption des transmissions liées aux Services ou transitant par ceux-ci.
6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par nous du fait de votre utilisation du Site web ou des Services, ou résultant de cette utilisation par un tiers. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez sur la base des informations disponibles sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou accessoire, vous concernant ou concernant un tiers. Cela inclut notamment toute perte de revenus ou de données liée à l’utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur ou à tout équipement matériel. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, il est possible que vous accédiez à des contenus fournis par des tiers ou issus de services externes. Il peut notamment s’agir de publicités ou d’avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Leur exactitude, leur pertinence ou leur mise à jour ne sont pas garanties en permanence.
7.3. Nous vous invitons à vérifier toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et des actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des contenus éditoriaux et publicitaires. Certains éléments peuvent renvoyer vers des sites internet tiers (« Liens »). Nous vous invitons à faire preuve de discernement avant de télécharger, utiliser, consulter ou exploiter toute information issue de ces sites, logiciels ou autres supports, ainsi qu’avant de procéder à un achat ou à toute autre opération. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites internet ou via d’autres programmes, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne vaut ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni quelconque validation de notre part à l’égard de ces sites internet, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des sites internet ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons d’agir avec prudence. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage ou de toute perte découlant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites internet, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions d’utilisation et les politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant toute interaction avec ces sites internet tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou faire évoluer nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvriront droit à aucune indemnisation ni à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être révisées à tout moment. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour lorsque nécessaire. En cas de modification, la version la plus récente sera publiée et la date indiquée en haut de page sera mise à jour. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site après la publication de ces changements, vous serez réputé(e) avoir accepté les Conditions ainsi modifiées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute version ultérieure de celle-ci constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous et l’Utilisateur. En conséquence, toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas expressément, ne saurait produire d’effet juridique contraignant entre les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou une prérogative prévus par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette prérogative. De même, l’exercice partiel ou ponctuel d’un droit ne fait pas obstacle à son exercice ultérieur ou complet, ni à l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalidée n’avait jamais figuré dans les présentes. Les Conditions devront toutefois être interprétées dans le respect de l’intention initiale des parties et de la portée des clauses concernées, telle qu’appréciée par les juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble des services associés peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.